La Suisse encourage activement l’utilisation de la technologie verte. De ce fait, il existe diverses possibilités de demande de subvention pour l’installation d’une pompe à chaleur selon les procédures de chaque région. Voici un aperçu sur la démarche pour avoir une subvention cantonale sur l’installation d’une PAC dans le canton de Vaud :
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Visite technique de pré-chantier
Dans un premier temps, une équipe technique effectuera une visite sur place pour valider la faisabilité du projet et évaluer les conditions nécessaires pour l’installation de votre pompe à chaleur.
Réalisation du CECB
Après la visite technique, débute la réalisation du Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB). Ce certificat est une évaluation de la performance énergétique de votre bâtiment, elle est indispensable pour le dossier de la demande de subvention cantonale.
Réalisation du diagnostic amiante
Si la construction de la maison est avant 1991, il sera nécessaire de réaliser un diagnostic amiante. Cela fait partie des obligations légales pour garantir votre sécurité.
Demande de permis de construire
Une fois requis, un engagement sur la demande de permis de construire, auprès des autorités compétentes, sera établi. A savoir que le délai d’attente minimum pour recevoir le permis est de 3 mois.
Demande de subvention cantonale
Habituellement, la réponse sur la demande de subvention nécessite quelques semaines. A noter que le délai peut varier en fonction des procédures administratives en cours.
Planification de l’installation
Une fois que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues, la planification de l’installation de la pompe à chaleur peut avoir lieu. Cette étape peut prendre une semaine y compris les raccordements hydrauliques et électriques.
Mise en service officielle
Après l’installation, un représentant du fabricant passera pour effectuer la mise en service officielle de votre pompe à chaleur. Cette étape est cruciale pour garantir le bon fonctionnement de votre système.
Rapport de mise en service et paiement final
Une fois le rapport de mise en service est obtenu et après le règlement du solde restant, procéder à la demande du certificat PAC Système Module devient possible. Ce certificat confirme au canton que l’installation de votre PAC est conforme et elle est nécessaire pour l’envoi de la subvention.
Obtention de la subvention cantonale
Les démarches pour l’obtention de la subvention cantonale peuvent prendre jusqu’à 8 mois à partir de la mise en service, en raison des procédures administratives en vigueur.
Il est important de signaler que les émoluments communaux et cantonaux, les diagnostics amiantes, les plans d’architecte, les plans de géomètre (en cas où ils sont demandés) et les augmentations d’ampérage sont à la charge du client.
