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6. Divisibilité
   Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres documents ne seront pas touchés par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
7. Modifications
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8. Contact
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